Optimisez vos échanges électroniques avec Peppol

Peppol révolutionne l'échange de documents en Europe avec un réseau sécurisé et standardisé. Simplifiez vos transactions transfrontalières, gagnez en efficacité et préparez votre entreprise à la facturation électronique obligatoire. Chez Ebsys, nous vous accompagnons dans l'intégration de Peppol au cœur de vos outils de gestion.

Qu'est-ce que Peppol ?

Peppol (Pan-European Public Procurement On-Line) est un réseau sécurisé d'échange de documents structurés — factures, commandes, bordereaux — basé sur des standards comme Peppol BIS 3.0. Il permet à des entreprises de pays et de secteurs différents de communiquer entre elles sans friction, via des points d'accès certifiés.

Pourquoi choisir Peppol ?

Interopérabilité : Peppol permet aux entreprises de différents pays et secteurs de communiquer facilement.
Conformité légale : conforme aux exigences des administrations fiscales européennes.
Sécurité et confidentialité : les échanges sont sécurisés et conformes aux normes de protection des données.

La facturation électronique : un calendrier à anticiper

B2G (Business to Government) : obligatoire en Belgique depuis le 1ᵉʳ mars 2024 pour les transactions avec les administrations publiques.
B2B (Business to Business) : obligatoire à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. Toutes les entreprises belges assujetties devront émettre et recevoir des factures électroniques structurées.
B2C (Business to Consumer) : la facturation électronique n'est pas obligatoire pour les transactions avec les particuliers.

Comment fonctionne l'envoi d'une facture via Peppol ?

Préparer la facture au format Peppol BIS (Business Interoperability Specifications).
Se connecter à un point d'accès Peppol.
Transmettre la facture à votre client via le réseau Peppol.
Validation et archivage selon les exigences fiscales.

Les bénéfices concrets pour votre entreprise

Zéro papier → écologique et économique.
Traitement plus rapide des paiements → moins de retards et de litiges.
Conformité automatique → moins de risque d'erreurs fiscales.
Interopérabilité internationale → échange de factures sans frontières.

L'auto-facturation (Self-Billing) par GecoSoft

Qu'est-ce que l'auto-facturation ?

L'auto-facturation est un processus où le client établit lui-même une facture au nom de son fournisseur. La dénomination juridique d'une auto-facture est « facture émise par le client ». En Belgique, les règles relatives à l'auto-facturation encadrent cette pratique.

Dans quels cas est-elle intéressante ?

Les entreprises peuvent opter pour l'auto-facturation pour rationaliser leurs processus et gagner du temps, lorsque le client dispose de toutes les informations et de l'expertise nécessaires pour établir rapidement et correctement une facture au nom de son fournisseur.

Quelles sont les conditions ?

La pratique suppose le respect de deux conditions de base : les deux parties doivent avoir conclu un accord préalable, et chaque facture doit faire l'objet d'une acceptation par le fournisseur. L'accord ne doit pas nécessairement être écrit, et les factures peuvent être acceptées de manière explicite (expresse) ou implicite (tacite).

Comment Peppol gère-t-il l'auto-facturation ?

Peppol intègre nativement un module d'auto-facturation, conforme aux règles légales et aux standards Peppol. Vous bénéficiez ainsi de tous les avantages de la facturation électronique :

Être payé rapidement en envoyant vos factures quasi instantanément.
Faciliter l'envoi et la réception de factures électroniques.
Limiter les erreurs comptables et la fraude.

Nos ERP compatibles avec Peppol

Nous vous proposons une gamme complète de solutions ERP adaptées à vos besoins en facturation électronique. En tant que fournisseur de solutions de gestion, Ebsys vous accompagne dans le choix et la mise en place de l'outil le mieux adapté à votre entreprise : GecoSoft, Astral, WinBooks, Popsy et Horus.

Préparez votre entreprise à 2026

La facturation électronique B2B devient obligatoire au 1ᵉʳ janvier 2026. Anticipez dès maintenant avec l'accompagnement Ebsys.

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FAQ — Peppol & facturation électronique

Qui est concerné par l'obligation 2026 ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique pour leurs transactions B2B et B2G. Les particuliers (B2C) et les opérations exonérées ne sont pas concernés.

Les petites entreprises sont-elles concernées ?

Les entreprises sous régime d'exonération (petites entreprises, agriculteurs au forfait, etc.) ne sont pas tenues d'émettre des factures structurées. En revanche, elles doivent être capables d'en recevoir via un outil ou un prestataire connecté.

Les transactions transfrontalières sont-elles visées ?

Seules les transactions entre deux entités belges assujetties à la TVA sont concernées par l'obligation 2026. Si les deux parties sont assujetties en Belgique, la facture doit respecter le format structuré.

Peppol garantit-il la conformité fiscale ?

Peppol garantit l'intégrité et la transmission sécurisée des documents, mais vous devez toujours respecter la réglementation fiscale locale (archivage, mentions obligatoires, etc.).

Combien de temps faut-il conserver les factures ?

Conservez les factures au moins 7 ans dans un système sécurisé et conforme (coffre-fort numérique, solution comptable, etc.). Les points d'accès ne conservent pas durablement les documents : l'archivage légal reste à la charge de l'entreprise.

Mon logiciel actuel sera-t-il compatible ?

Votre logiciel doit pouvoir générer des factures au format Peppol BIS 3.0 et se connecter à un point d'accès certifié. Vérifiez la feuille de route de votre éditeur et son engagement Peppol ; à défaut, envisagez une migration à moyen terme. Les outils bureautiques classiques (Word, PDF simple) ne produisent pas de factures structurées conformes.

Existe-t-il des aides financières ?

Oui, dans certains cas la déduction pour investissement digital peut atteindre jusqu'à 120 % (sous conditions administratives). Cette aide fiscale temporaire est inscrite explicitement dans l'exposé des motifs du projet de loi du 28/12/2023 (réf. : projet de loi 55-3743) et couvre aussi les frais d'accompagnement.

Comment vérifier qu'une entreprise est sur Peppol ?

Consultez l'annuaire public Peppol (recherche par nom, numéro de TVA ou identifiant Peppol). Si le destinataire n'est pas inscrit, le système retourne une erreur ou un rejet.

Par où commencer ?

Identifiez vos flux B2B/B2G, vérifiez la compatibilité Peppol de vos outils, contactez votre éditeur ou votre comptable, souscrivez à un point d'accès et réalisez des tests. Ebsys vous accompagne à chaque étape.

Facturation électronique Peppol